Charte de confidentialité

Le site www.dafy-occasion.com (ci-après "le Site") sont susceptibles de collecter certaines données personnelles des utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs").

La Société DAFY FRANCHISE SAS attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

A cette fin, la Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Charte de confidentialité afin d'être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

La présente Charte a pour objet d'exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d'informer aux mieux les Utilisateurs.

1. Identité du responsable du traitement

Mes données à caractère personnel, dans le cadre du site www.dafy-occasion.com, font l'objet d'un traitement par la Société DAFY FRANCHISE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 821467933, au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est à BEAUMONT (63110), rue Henri Becquerel.

Directeur de publication : Pierre MAY, PDG de DAFY MOTO

Coordonnées des délégués à la protection des données personnelles (DPO) : informatique-et-liberte@dafy-moto.fr

2. Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et liberté" et du règlement 2016/679

La société DAFY FRANCHISE, en qualité de Responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de mes données à caractère personnel soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018.

3. Je donne mon consentement pour que mes données à caractère personnel collectées :

En utilisant notre Site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de l'Éditeur, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits ci-après.

Vous ne pourrez pas créer de compte personnel sur notre Site si vous refusez de fournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d'inscription.

Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffit de suivre la procédure de suppression de compte à l'adresse informatique-et-liberte@dafy-moto.fr

Les newsletters et SMS qui vous seront éventuellement transmis feront toujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer de façon à ne plus recevoir d'emails et de SMS de notre part.

4. Méthodes de collecte

L'Éditeur peut recueillir des informations vous concernant à différents moments.

5. Informations collectées

Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :

L'ensemble des informations collectées sont nécessaires pour vous permettre d'utiliser et naviguer sur le Site.

6. Finalités

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base d'un contrat, soit pour répondre à une obligation réglementaire soit sous réserve de votre consentement. En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :

7. MÉDIATION

L'ordonnance du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation et faisant application de la directive 2013/11/UE du Parlement européen du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, donne la possibilité au consommateur de se référer à la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel.

Le Bénéficiaire est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur la plateforme des règlements des litiges en ligne : https :// ec.europa.eu/consumers/odr , ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.